Un ptit coucou à toute la planète
Je viens de recevoir un mail d'un club d'une commune pour m'inviter à un marché de Noël. Et :heu: en bas du bulletin d'inscription il y a marqué :
[#808080]TRES IMPORTANT : suite à la nouvelle réglementation, les particuliers qui
souhaitent vendre des objets qu?ils auront fabriqués ou produits de leurs mains doivent désormais avoir le statut d?auto-entrepreneur faute de quoi ils ne pourront participer au marché de noël.
Du coup j'ai cherché un peu sur le net si je trouvais plus d'infos et j'ai lu ceci mais cela date de 2008 :
[#808080]Un particulier qui n?est pas déclaré administrativement commerçant ou commerçant itinérant ne peut pas vendre sur un marché de noël car il s?agit d?une activité professionnelle qui apporte un gain de revenu qui doit être déclaré administrativement et comptablement pour être en règle au niveau notamment des impôts car ces revenus gagnés grâce à la vente sur un marché font l?objet d?une déclaration bien spécifique.
En revanche, un particulier peut très bien exposer des ?uvres ou des réalisations qu?il a créé lui-même si le règlement du marché de noël organisé prévoit d?autoriser les particuliers non professionnels d?exposer mais seulement pour exposer.
Un marché même s?il est ponctuel et organisé pour une raison très particulière comme noël ne peut pas être assimilé à un vide-grenier qui est généralement une manifestation destinée à permettre aux particuliers de mettre en vente en toute légalité leurs objets d?occasion.
Si vous avez plus d'infos sur cette nouvelle réglementation, je suis preneuse.
Pfff, ça m'étonne pas mais c'est nul :(
Encore un moyen pour nous gratter des sous !!
Il ne s'agit pas vraiment d'une nouvelle règlementation , mais d'un renforcement de l'application des règles existantes. Le statut d'auto-entrepreneur a surtout été créé pour contrer le travail " au noir" , notamment les ventes sur internet. Le principe de base est que chaque euro gagné doit être déclaré. Alors gaffe si vous exposez ou vendez sans statut ( autoentrepreneur , artisan ou micro BNC communément appelé "artiste libre"), car les contrôles vont aller bon train.
La seule exception est effectivement la vente d'objets d'occasion vous appartenant, dans le cadre d'un vide grenier par exemple . Le nombre de vide greniers est limité aux particuliers à deux par an , nombre au-delà on est présupposé avoir une activité professionnelle de vente d'objets d'occasion ... et là aussi il faut un statut.
Un ptit coucou à toute la planète
Merci pour ces précisions. Du coup j'ai un peu peur pour nos deux marchés de Noël de cet hiver :(
Ca soulève aussi des questions pour celles qui ont une boutique sur Internet non ?
Un ptit coucou à toute la planète
Oui le problème est le même Hélène, du moment que tu vends des produits faits de tes mains que ce soit en direct ou sur le net tu dois être déclarée.
J'avais quand même écrit un mail au club qui m'invitait au marché de noël et la dame m'a gentiement répondu qu'il était obligatoire de se déclarer auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 et pour plus amples renseignements je pouvais m'adresser à la préfecture :cry:
Le problème pour ma part, c'est que ma profession m'interdit d'avoir une activité commerciale et je ne trouve pas ça très juste... Alors tant pis, je le fais au noir, je risque !
Le problème c'est que je peux difficilement ignorer la loi. Donc, je crois que je vais laisser tomber l'idée de faire une boutique en ligne.
Après, certains sites de vente le disent bien, qu'on est censés déclarer mais ne font pas en sorte que ce soit une obligation... Tandis que quand on regarde pour els droits d'auteur de blog, où on reçoit la somme à déclarer sur la feuille d'impot, ça donne tout de suite plus envie de les mettre ;)
il faut demander à ludy, c'est un statut de microentreprise avec une déclaration bien particuliere, et il me semble qu'en dessous d'un certain seuil, l'activité n'est pas imposable...
Un ptit coucou à toute la planète
C'est pas avec ce que l'on vend avec Laeti que l'on aurait qq chose à déclarer :lol: . Au contraire les impôts devraient nous en donner hihi !!!
Pour les sites de vente en ligne , un partenariat est ou va être mis en place avec les services fiscaux afin justement de récupérer des taxes sur les ventes en ligne. Il me semble que l'e-commerce sera une des grandes préoccupations 2011.
Cécile , chacun fait comme il veut , mais je ne prendrai pas ce risque pour ma part.
Depuis la loi TEPA , les fonctionnaires sont autorisés à cumuler une activité autoentrepreneuriale avec leur activité principale , à condition que cette activité respecte les règles déontologiques de la profession et qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt. Une simple déclaration à son employeur suffit.
Pour les fonctionnaires à temps partiel , une demande doit être faite dans la mesure où la personne choisit son temps de travail , donc pour elle c'est seulement sur accord de la hiérarchie.
Voilà pour ce que j'en sais.
Encore une fois , chacun fait comme il le souhaite.
Pour répondre à Mel : l'activité est toujours imposable quel que soit le niveau des revenus. Il arrive qu'effectivement l'activité ne génère pas de revenu suffisant pour être imposable à l'impôt sur le revenu , mais il y a d'autres charges à régler qui sont assez importantes ( forfaitaires la première année en régime micro ) : CSG, CRDS cotisations sociales diverses ( maladie , vieillesse , retraite) , URSSAF ...
Truchotte , j'adore ta dernière remarque :)
[citation=valmoy]
Depuis la loi TEPA , les fonctionnaires sont autorisés à cumuler une activité autoentrepreneuriale avec leur activité principale , à condition que cette activité respecte les règles déontologiques de la profession et qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt. Une simple déclaration à son employeur suffit.
Pour les fonctionnaires à temps partiel , une demande doit être faite dans la mesure où la personne choisit son temps de travail , donc pour elle c'est seulement sur accord de la hiérarchie.
.[/citation]
Sauf pour les enseignants ;) aucune activité "commerciale" autorisée... On peut publier des livres, donner des cours particuliers mais pas faire de vente
Je sais que je suis hors-la-loi, tant pis :( Ca ne me fait pas non plus un revenu extraordinaire, je n'ai vraiment pas de quoi en vivre, disons que ça permet de se faire plaisir de temps en temps ;)
cecile du parle des droit d'auteur sur ton blog et de ta déclaration d'impôt. peux-tu t'expliquer car je comprend pas ???????????????????
