bonjour,
il y a de cela quelques mois je me suis déclarée aux impots pour pouvoir vendre mes oeuvres et j'ai lu sur ce forum qu'il existe des personnes déclarée qui paie plein de cotisation, alors je voulais vous informer qu'il existe un statut auprès des impots qui permet de ne pas payer la taxe professionnelle, ce qui n'est pas négligeable.
car quand j'ai expliqué au percepteur que je ne voulais vendre que quelques bijoux ou serviettage, et que je n'allais pas payer 1200 euros de taxe, pour une vente d'une centaine d'euros par an, il afallu que je me batte pour etre déclaré avec un statut spécial qui exonère de la TP.
en contre partie on ne récupère pas la TVA. mais si on vend peu le calcul et vite fait entre la récupération de la TVA et le paiement de la Taxe professionnelle qui est trés cher pour certaines communes.
Bon j'avoue j'ai mis une journée entière pour obtenir ce statut. car il est apparament trés peu demandé. moi c'est une amie qui me l'avait conseillé, et pour les petits vendeurs comme moi c'est l'idéal
si ça vous interresse je pourrais vous donner le numéro du document à remplir au centre des impots, afin d'obtenir ce statut...
je vous ferais un récapitulatif de ce qu'il faut savoir.
bisous
en espèrant aider certaines personnes qui aimerait vendre à des professionnels (coiffeurs, fleuristes;;;) leurs créations sans se ruiner pour autant
[edittide]Message édité le 02-12-2005 à 17:00:46 par flavieninon[/edittide]
Je suis très intéressée par tes infos
Flavieninon : Juste pour ton info personnelle : quand tu parles de récupérer la TVA comme un avantage : attention : ca marche dans les deux sens : tu dois aussi redonner la TVA que tu as récupérée sur tes ventes
ex avec une TVA à 19.6 :
tu achètes 120euros de marchandises, l'état te reverse 20euros de TVA -> cout d'achat : 100euros
Tu vends pour 120euros de marchandises : tu dois 20euros à l'état -> tu n'as gagné que 100euros
Sinon, je serai moi aussi interessée de savoir de quel statut tu parles.
pour plus de simplicite au niveau tva il existe la micro entreprise on en recupere pas et on en redonne pas
oui, mais ça c'est le régime fiscal, ce n'est pas un statut ;)
Et l'urssaf, cotisations sécu.... Tu as des infos ??
[citation=cerise]Et l'urssaf, cotisations sécu.... Tu as des infos ??[/citation]
euh, a qui tu parles ? :heu3:
peux-tu préciser l'objet de ta question ? :D
Non, sans rire, qu'est ce que tu veux savoir exactement ?
[citation=ludybulle]oui, mais ça c'est le régime fiscal, ce n'est pas un statut ;)[/citation]
bien sure je n ai pas pretendu le contraire non plus ;)
c etait juste pour apporter quelques precisions
[citation=perle76]
bien sure je n ai pas pretendu le contraire non plus ;)
c etait juste pour apporter quelques precisions[/citation]
oui oui, moi aussi, c'était une précision. J'espère que je ne t'ai pas offensée. Ce n'était pas le but de ce message. C'est pour ça que j'avais fait un ;)
[citation=ludybulle]
oui oui, moi aussi, c'était une précision. J'espère que je ne t'ai pas offensée. Ce n'était pas le but de ce message. C'est pour ça que j'avais fait un ;)[/citation]
non pas du tout il m 'en faut d'autre pour me vexer tu sais pas de soucis ;)
[edittide]Message édité le 06-12-2005 à 19:35:21 par Cecile[/edittide]
ouf ! j'ai eu peur l'espace d'un instant. Mais tout va bien ;)
[citation=cerise]Et l'urssaf, cotisations sécu.... Tu as des infos ??[/citation][citation=ludybulle]
euh, a qui tu parles ? :heu3:
peux-tu préciser l'objet de ta question ? :D
Non, sans rire, qu'est ce que tu veux savoir exactement ?[/citation]
:lol:
Si on et exonérées de la TP qu'en est il des autres cotisations obligatoires ??
Les filles pour ma part, je suis déclarée en tant que profession libérale artiste indépendant. je ne paie pas la TP et je ne récupère pas la TVA du coup. je déclare ce que je vends avec mes revenus. je ne paie pas d'autres cotisations.
Mon régime d'imposition est le suivant :
"en matière de bénéfice :
- Bénéfices non commerciaux- régime spécial (ou micro BNC)
en matière de TVA :
- Régime de la franchise en base.
Régime spécial BNC \ franchise en base TVA :
les obligations fiscales pour la taxation des bénéfices, est la suivante :
aucune déclaration professionnelle.
Le montant des recettes est porté directement sur la déclaration des revenus. Le bénéfice est calculé automatiquement par l'application sur le montant délcaré d'un abbatement représentatif de 37 %
Dispense de toute déclaration de TVA :
Aucune déclaration. Aucun paiement
Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens services ou immobilisations.
Le dépassement du seuil de 27 000 euros fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1 janvier de l'année suivante. Toutefois ce régime cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le CA dépasse 30 500 euros."
Ce sont les textes des impots qui m'ont été remis avec mon dossier, j'espère que c'est clair, car avec les impots ça ne l'est pas toujours.
si vous voulez plus de précision je peux faire des recherches. ou demander à mon mari qui comprend mieux que moi ces papiers qui parfois me parlent une langue étrangère.
j'espère vous avoir renseigner.
bisous
flavieninon
Oui, mais en fait, c'est ta seule source de revenus...
Eh bien non pas du tout là je suis en congé parentale, mais je serais bientot nourrice agréée, et avant je travallais, et ce n'est pas ma seule source de revenu. Sinon j'aurais interet à me mettre un peu plus au travail :lol: .
Non je le déclare avec un document supplémentaire que je joins avec mes revenus
flavieninon
